La commune de L’Isle-Jourdain a été sollicitée par un opérateur économique pour l’occupation du domaine public, en vue de la fourniture, l’installation, l’entretien et la maintenance d’abris voyageurs publicitaires et non-publicitaires sur le parcours du TIL (Transport d'Intérêt Local : navettes urbaines à fréquence régulière desservant L'Isle-Jourdain).
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Les tiers souhaitant se manifester devront remettre auprès de la commune de L’Isle-Jourdain leur proposition selon les conditions mentionnées dans l'avis de publicité.
