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Arrêté autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Consulter l'arrêté préfectoral n°32-2024-06-14-00007 en date du 14 juin 2024 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, en vue de la réalisation du diagnostic départemental de l’état de santé des haies

La mairie
Place de l'Hôtel de Ville
BP 10044
32600 L' Isle-Jourdain
Tél : 05 62 07 32 50
Fax : 05 62 07 12 89
accueil@mairie-islejourdain.fr

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