Police municipale

Le service de la Police Municipale de L'Isle-Jourdain est formé de :

• quatre policiers municipaux,
• deux agents de surveillance de la voie publique (ASVP),
• un adjoint administratif,
• deux agents de sécurisation aux entrées et sorties scolaires,
• un agent technique intervenant sur le marché de plein vent.

MISSIONS PRINCIPALES confiées par Monsieur le Maire

• assurer la surveillance du bon ordre et de la tranquilité publique
• la sécurité des écoles (entrées et sorties des établissements scolaires, sécurité du parking des bus…) 
• les problèmes de voisinage (aide à la résolution des conflits de voisinage)
• la police funéraire (dépôt de scellés, sécurisation des cortèges funéraires…)
• la police de la route (stationnement, code de la route…)
• la police de l'urbanisme (surveillance du bon respect des règles d'urbanisme)
• la réglementation de la publicité extérieure (lutter contre la pollution visuelle)
• assurer le bon ordre sur le marché de plein vent
• la sécurité sur les manifestations (foire, fêtes, marché de plein vent…)
• la gestion du local d'hébergement d'urgence de nuit
• consignation des objets trouvés ou perdus
• la divagation animale
• surveillance des chiens catégorisés
• gestion administrative des débits de boisson (temporaires et permanents)
• rédaction des arrêtés municipaux d'occupation du domaine public

INFORMATIONS

• Règlement Occupation du Domaine Public : Télécharger
• Tarifs d'Occupation du Domaine Public : Télécharger
• Commission d'attribution des manifestations : Télécharger
• Tarifs Marché de plein vent : Télécharger
• Tarifs hors Marché de plein vent : Télécharger
• Règlement du local d'hébergement d'urgence : Télécharger 
• Tarifs du local d'hébergement d'urgence : Télécharger

FORMULAIRES À​ TÉLÉCHARGER

​Occupation du Domaine Public dans le cadre de travaux / livraison

• Demande de travaux : Télécharger au format PDF / Télécharger au format Word 

Occupation du Domaine Public pour le commerce local

• Demande d'Occupation du Domaine Public pour le commerce local : Télécharger au format PDF / Télécharger au format Word

Occupation du Domaine Public dans le cadre d'un déménagement / emménagement

• Demande d'Occupation Temporaire du Domaine Public ou de la Voie Publique Déménagement : Télécharger au format PDF / Télécharger au format Word
• Demande d'Occupation Temporaire du Domaine Public ou de la Voie Publique Emménagement : Télécharger au format PDF / Télécharger au format Word

Manifestations

Pour toute demande d'organisation de manifestation (demande de matériel, occupation du domaine public, débit de boisson, etc), les documents sont téléchargeables sur la page associations

Occupation du Domaine Public (hors travaux, commerce local, déménagement)

• Demande d’Occupation du Domaine Public : Télécharger au format PDF / Télécharger au format Word

Opération Tranquillité Vacances

• Demande Opération Tranquillité Vacances : Télécharger au format PDF / Télécharger au format Word

Vente au déballage

• Demande de Vente au Déballage (CERFA N° 139 39*01) : Télécharger au format PDF

Marché de plein vent

• Demande d'emplacement marché de plein vent : Télécharger au format PDF / Télécharger au format Word

LUTTE CONTRE LE BRUIT

Afin de préserver la tranquillité de tous et d’entretenir de bons rapports de voisinage, les travaux réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
– du lundi au vendredi (jours ouvrables) de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.