La direction départementale des Finances publiques (DDFiP) du Gers est pleinement mobilisée pour soutenir les exploitants agricoles qui doivent faire face cette année à des pertes de récoltes liées aux aléas climatiques.
Ainsi, des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties pourront être prononcés par zones et natures de cultures, en cas de perte de récolte sur pied consécutive à un événement climatique exceptionnel, selon le taux de perte constaté.
Cette procédure s’appuie sur l’expertise préalable de la direction départementale des territoires (DDT) afin d’établir localement le périmètre des parcelles touchées et les taux de perte définitifs qui permettront à la DDFiP de procéder aux dégrèvements d’office, sans démarche individuelle des agriculteurs.
Tous les contribuables ont la possibilité de demander l'octroi d'un délai de paiement de la TFNB jusqu'en décembre 2024, sans majoration. Pour ce faire, chaque agriculteur rencontrant des difficultés est invité à se rapprocher des services de la DDFIP pour une étude de sa situation financière. Prise de contact par téléphone : 0809 401 401 ou sur impots.gouv.fr
Aussi, la DDFIP organise des permanences physiques selon le calendrier ci-dessous :
09/10/2024 - 13h30 à 16h30 - France Services - 62 rue Adolphe Cadéot - Fleurance
09/10/2024 - 13h30 à 16h30 - France Services - 80 route National - Nogaro
10/10/2024 - 13h30 à 16h30 - France Services - 1 place de la République - Eauzes
10/10/2024 - 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 - Direction départementale des territoires - 19 place du Foirail - Auch
10/10/2024 - 13h30 à 16h30 - France Services - 38 rue de l'Adour - Plaisance du Gers
10/10/2024 - 13h30 à 16h30 - France Services - 18 rue des Cordeliers - Vic-Fezensac
